Conditions Générales de Vente
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Article 1 : Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://www.nunkibysl.com/ envers l’acheteur. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur le jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes conditions gnérales de vente préalablement à toute commande
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Article 2 : Le produit
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies et d’un texte descriptif. Ces informations sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Par conséquent, le client reconnaît que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Article 3 : Tarification
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors participation aux frais de port, indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Stéphanie Lanskin jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société Stéphanie Lanskin.
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Article 4 : Livraison
Toute commande passée sur le site de www.nunkibysl.com, sera préparée et expédiée dans un délai de 6 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement. Ce délai pourra exceptionnellement être étendu en cas de période chargée : fêtes de fin d’année, congés, rupture de stock.. La commande sera expédiée en lettre avec numéro de suivi, lequel vous sera communiqué dès l’envoi effectué. La société Stéphanie Lanskin et la Poste étant des entités distinctes et indépendantes, la société Stéphanie Lanskin ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard, d’une erreur de livraison ou de la perte d’un colis imputable à la Poste.
Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, le client devra, en fonction de la législation locale en vigueur, acquitter des droits de douane et toutes autres taxes liées à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
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Article 5 : Droit de rétractation
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​Si malgré tous les soins apportés au traitement de votre commande, un article n’apporterait pas entière satisfaction au client, celui-ci bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du colis (article L121.20 du code français de la consommation). Le retour devra se faire dans le packaging d’origine. Nous étudierons ensemble les possibilités de reprise (remboursement ou remplacement de l’article). Les frais d’expéditions et de douane éventuels, liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Au-delà de ce délai de 14 jours, la demande ne pourra être traitée. Les articles portés ou endommagés par le client ne seront pas repris.
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​Article 6 : Service après-vente
Un bracelet abimé ou cassé ? La société Stéphanie Lanskin étudiera toute demande de réparation, dans la mesure du possible. Cette réparation pourra faire l'objet d'une tarification soumise à validation auprès du client.
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​Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation RGPD , les informations et données concernant les émetteurs des commandes ne sont transmises à aucun tiers et sont uniquement conservées pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante et en justifiant de son identité : nunkibysl@gmail.com.
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​Article 8 : Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits proposés sur le site www.nunkibysl.com et ses signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de la société Stéphanie Lanskin, notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par la société Stéphanie Lanskin, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Stéphanie Lanskin par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par la société Stéphanie Lanskin fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
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Article 9 : Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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